Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DELAITRE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 39873181000022
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ABESSES
Code postal du demandeur : 51120
Localité du demandeur : Saint-Remy-sous-Broyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Perchis
Code postal du terrain : 51120
Localité du terrain : Saint-Remy-sous-Broyes
Section cadastrale 1 : 27ZK
Section cadastrale 2 : 25ZK
Section cadastrale 3 : 5ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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