Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : Fonciere Habitat et Humanisme
Numéro de SIRET du demandeur : 339804858
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Vassieux
Code postal du demandeur : 69300
Localité du demandeur : Caluire et Cuire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Janin
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0070AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 464
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre