Informations sur le permis de construire n°07857517M0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CIGOGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 53813537700017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : de Chevry
Code postal du demandeur : 91190
Localité du demandeur : GIF SUR YVETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0175AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293