Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SR27
Numéro de SIRET du demandeur : 53373545200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Villa Gabriel Seailles
Code postal du demandeur : 93140
Localité du demandeur : Bondy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : avenue Hoche
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0064AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 552
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 385
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre