Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Remy-les-Chevreuse
Numéro de SIRET du demandeur : 21780575300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 78470
Localité du demandeur : Saint-Remy-les-Chevreuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Lieu-dit du terrain : La Grille Noire
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0138AS
Section cadastrale 2 : 0139AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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