Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Remy-les-Chevreuse
Numéro de SIRET du demandeur : 21780575300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 78470
Localité du demandeur : Saint-Remy-les-Chevreuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Clairiere
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0003AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 187
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre