Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : du 3 passage Victor Marchand ORPEA
Numéro de SIRET du demandeur : 38857731400023
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Lieu-dit du demandeur : CS10032
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Cedex du demandeur : 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Chapelle
Code postal du terrain : 78470
Localité du terrain : Saint-Remy-les-Chevreuse
Section cadastrale 1 : 0012AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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