Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHARTIER GENDRY
Numéro de SIRET du demandeur : 81747053700017
Numéro de voie du demandeur : 12Q
Libellé de la voie du demandeur : route de Chauvigne
Lieu-dit du demandeur : Chauvigne
Code postal du demandeur : 49250
Localité du demandeur : ST REMY LA VARENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue de Chauvigne
Code postal du terrain : 49250
Localité du terrain : SAINT-REMY-LA-VARENNE
Section cadastrale 1 : 148ZC
Section cadastrale 2 : 149ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre