Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFP2 NEORENTE PRIVILEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 80955205200023
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fontaine
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : SAINT REMY DE LA VANNE
Section cadastrale 1 : 0322AM
Section cadastrale 2 : 0320AM
Section cadastrale 3 : 0306AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 834
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 834
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 834
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 745
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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