Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LAPAC
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Vanne
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : Saint Rémy la Vanne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Vanne
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : Saint Rémy la Vanne
Section cadastrale 1 : 177ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 246
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2392
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre