Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY L'HONORE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY L'
Numéro de SIRET du demandeur : 21780576100012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Professeur Mariller
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : SAINT REMY L'HONORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PROFESSEUR MARILLER
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : SAINT REMY L'HONORE
Section cadastrale 1 : 53AO
Section cadastrale 2 : 54AO
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
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