Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOUCHASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81852701200012
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : TOUCHASSE
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : SAINT-REMY-DU-PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LA TOUCHE
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : SAINT-REMY-DU-PLAIN
Section cadastrale 1 : 0115ZE
Section cadastrale 2 : 0116ZE
Section cadastrale 3 : 0104ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1947
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
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