Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PRIOUL
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit Le Bas du Rocher
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : SAINT-REMY-DU-PLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu dit Le Bas du Rocher
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : SAINT-REMY-DU-PLAIN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 706
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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