Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SAINT REMY DE SILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720315700011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Grasby
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : SAINT REMY DE SILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GRASBY
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : SAINT REMY DE SILLE
Section cadastrale 1 : 0060AE
Section cadastrale 2 : 0059AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1423
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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