Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPIGAOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51322571400023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : MOURIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 479AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre