Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE METIFIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39398537900014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA CROIX DES VER
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES CARRIERES
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 3IN
Section cadastrale 2 : 4IN
Section cadastrale 3 : 5IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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