Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE METIFIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39398537900014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Croix des Ver
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Carrieres
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 3IN
Section cadastrale 2 : 4IN
Section cadastrale 3 : 5IN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21814
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre