Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCVBA
Numéro de SIRET du demandeur : 24130037500086
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Ecoles
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANNE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : LES JONCADES BASSES
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 199BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 306
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 306
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 510
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 510
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 501
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 816
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
France Cadastre