Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 41813593500041
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : QUAI JULES COURMONT
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 298
Libellé de la voie du terrain : AV DE BIENTINA
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 543AN
Section cadastrale 2 : 545AN
Section cadastrale 3 : 547AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1416
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre