Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAMA
Numéro de SIRET du demandeur : 389481439
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LA VOIE AURELI
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : LOT LA VOIE AURELIENNE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 143IM
Section cadastrale 2 : 686IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1054
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre