Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA BATEMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 87859629500013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA CROIX DES VER
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PL FAVIER
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 414AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 224
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre