Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMETHEE
Numéro de SIRET du demandeur : 844312116
Numéro de voie du demandeur : 298
Libellé de la voie du demandeur : AV DE BIENTINA
Lieu-dit du demandeur : MAS DES ROSSIGNOLS
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 298
Libellé de la voie du terrain : AV DE BIENTINA
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 287AN
Section cadastrale 2 : 288AN
Section cadastrale 3 : 537BAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2754
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 345
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre