Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC DES AMIS DE SAINT REMY
Numéro de SIRET du demandeur : 43316176700010
Numéro de voie du demandeur : 317
Libellé de la voie du demandeur : CH DE ROUSSAN ET CORNU
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Libellé de la voie du terrain : CH DE ROUSSAN ET CORNU
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 13BI
Section cadastrale 2 : 14BI
Section cadastrale 3 : 15BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre