Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER ST BERNARD
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD RTE D ORGON N 99
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 436IM
Section cadastrale 2 : 440IM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 926
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre