Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ANGLE 7
Numéro de SIRET du demandeur : 81780714200028
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : BD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AV TAILLANDIER
Lieu-dit du terrain : 10 BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 482AB
Section cadastrale 2 : 623AB
Section cadastrale 3 : 635AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2143
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 622
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1265
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre