Permis de construire de la ville de Saint-Rémy-de-Provence

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 43231287400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AV G ST RENE TAILLANDIER
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 13AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 468
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31