Informations sur le permis de construire n°01310019P0033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINT REMY DE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130100700012
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JULES PELLISSIER
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CIMETIERE DES JUIFS
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 138AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6580

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30