Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INCENT TRAVEL CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 35355531100029
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : AV PIERRE DE BROSSOLET
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : MALAKOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA COMBETTE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 111AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 178
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre