Informations sur le permis de construire n°01310018P0063

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLCANY
Numéro de SIRET du demandeur : 82895015400017
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CH SAINT CHARLES
Lieu-dit du demandeur : N_5 MAS CADILLAN LANSAC
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LOT LE MOULIN ST BERNARD
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 135AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30