Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU SOLEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 49354537000022
Numéro de voie du demandeur : 499
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BIGAU
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5200
Libellé de la voie du terrain : CHE DE BIGAU
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 18IM
Section cadastrale 2 : 233IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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