Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 47935640400026
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : CH DES PRES DE JONQUIE
Code postal du demandeur : 84450
Localité du demandeur : ST SATURNIN LES AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 684AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre