Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DEUX COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 47935640400026
Numéro de voie du demandeur : 849
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 84470
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV MARIUS GIRARD
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 177AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre