Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ZELON
Numéro de SIRET du demandeur : 497936369
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : CRS DE MUSSARGUE
Lieu-dit du demandeur : MAS ZELON
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MUSSARGUE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 380IN
Section cadastrale 2 : 577IN
Section cadastrale 3 : 592IN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42571
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre