Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES JARDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 33192597400015
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : CH DE PRAT CROS
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT NEUF
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 118CN
Section cadastrale 2 : 38CN
Section cadastrale 3 : 39CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16468
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 32215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 11606
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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