Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAN DER NEESE
Numéro de SIRET du demandeur : 81252569900011
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Carnot
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 143AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
France Cadastre