Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAUL DURANT
Numéro de SIRET du demandeur : 4110989999
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : BD VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 A
Libellé de la voie du terrain : BD VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 121AH
Section cadastrale 2 : 199AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre