Informations sur le permis de construire n°01310017P0120

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEREZ Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 41124495700014
Libellé de la voie du demandeur : Mas de la Roche
Lieu-dit du demandeur : Route de Cavaillon
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GALINE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 10EM
Section cadastrale 2 : 11EM
Section cadastrale 3 : 115EM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33257

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1