Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LFM
Numéro de SIRET du demandeur : 81371136300000
Numéro de voie du demandeur : 463
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MAILLANE
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 463
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MAILLANE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 152CV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3448
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre