Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAN DER NEESE
Numéro de SIRET du demandeur : 81252569900011
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue Carnot
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 143AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre