Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INFINIM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44425720800041
Numéro de voie du demandeur : 352
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Ledru Rollin
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SOUSTO
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 367EH
Section cadastrale 2 : 370EH
Section cadastrale 3 : 52EH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5323
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1601
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre