Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CHERONNERIES
Code postal du demandeur : 78620
Localité du demandeur : L ETANG LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES MEJEANS
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 216DZ
Section cadastrale 2 : 217DZ
Section cadastrale 3 : 218DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3121
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre