Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA POULINE
Numéro de SIRET du demandeur : 818578791
Numéro de voie du demandeur : 196
Libellé de la voie du demandeur : Petite Route d'Eyragues
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 196
Libellé de la voie du terrain : Petite route d'Eyragues
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 123CW
Section cadastrale 2 : 124CW
Section cadastrale 3 : 260CW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28032
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre