Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT ET TROUPILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 82503683300010
Numéro de voie du demandeur : 29B
Libellé de la voie du demandeur : BD MARCEAU
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29 A
Libellé de la voie du terrain : BD MARCEAU
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 300AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 90
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre