Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HIBISCUS
Numéro de SIRET du demandeur : E5428D14015531
Libellé de la voie du demandeur : CLAIREFONTAINE 9220
Code postal du demandeur : L9220
Localité du demandeur : DIEKIRCH / LUXEMBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 137
Libellé de la voie du terrain : BETON
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 55IO
Section cadastrale 2 : 56IO
Section cadastrale 3 : 57IO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14408
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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