Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ MME DATEU MARIE-NOELL
Lieu-dit du demandeur : 42 CH DES BATIGNOLES
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : MAUSSANNE LES ALPILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS DE SARRET
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 448EI
Section cadastrale 2 : 451EI
Section cadastrale 3 : 9EI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1314
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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