Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU MAS DE LA NETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82231346600010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARBEAU
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : ST CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLELONGUE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 100DE
Section cadastrale 2 : 104DE
Section cadastrale 3 : 105DE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 54182
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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