Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DEMOISELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 82501248700013
Libellé de la voie du demandeur : LE REAL TORDU
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PALUDS DE LA TAPY
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 18HM
Section cadastrale 2 : 19HM
Section cadastrale 3 : 20HM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10717
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre