Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTRESOL
Numéro de SIRET du demandeur : 43403949100023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MARECHAL KOENING
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV DU MARECHAL KOENIG
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 280CV
Section cadastrale 2 : 505CV
Section cadastrale 3 : 507CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2851
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 310
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
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