Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE MEDICAL DES ALPILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 42083680100050
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : AV GALILEE LE RUBIS PA
Code postal du demandeur : 13857
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV RENEE DE LA COMBLE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 193DY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 296
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
France Cadastre