Informations sur le permis de construire n°01310018P0098

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HM CLAUSE
Libellé de la voie du demandeur : MAS ST PIERRE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LA GALINE
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS ST PIERRE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER LA GALINE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 62ER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8371
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 915
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2317
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 732
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25